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Mentions légales

Responsable du contenu et fournisseur selon les prescriptions de la loi allemande sur les télé-médias (TMG) :

 

K. A. Tauber Spezial-Tiefbau GmbH & Co. KG, représentée par son directeur Jan-Bernd Kappelhoff

Flughafenstrasse 118, 90411 Nürnberg

Tél. : +49 (0)911 37 495 – 70, téléfax : +49 (0)911 37 495 – 71

E-mail : info@munition.de | info@minitunnel.de

 

Inscrit au tribunal « Amtsgericht » de Nürnberg sous le n° HRA 17660

N° de TVA intracommunautaire : DE134158080

 

Autorité de contrôle selon l’article 7 alinéa 1 n° 1 de la loi allemande sur les explosifs (SprengG)

Service public de la protection sociale du travail à Coesfeld

Leisweg 12

48653 Coesfeld - Allemagne

Tél. : +49 (0)2541 9110

 

Le siège du tribunal compétent est Nürnberg.

 

Clause de non-responsabilité:

 

1. Contenu de l’offre en ligne

L'auteur décline toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition. Toute demande de réparation de préjudice contre l'auteur se rapportant à des dommages de type matériel ou immatériel causés par l’exploitation ou la non exploitation des informations fournies, voire par l‘exploitation d’informations erronées et incomplètes, est par principe exclue, dans la mesure où il ne peut être prouvé que l’auteur ait commis une faute intentionnelle ou une faute non-intentionnelle lourde. Les offres sont toutes sans engagement et faites à titre indicatif. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer partiellement des pages ou la totalité de son offre, ainsi que de suspendre momentanément ou définitivement sa publication.

 

2. Renvois et liens hypertexte

Le contenu des sites vers lesquels ce site offre des liens n’étant pas contrôlé, l’auteur ne peut en être tenu pour responsable, en vertu du jugement du 12 mai 1998 du tribunal allemand « Landgericht » de Hambourg. En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Web tiers (« hyperliens ») ne faisant pas partie du domaine de responsabilité de l’auteur, la responsabilité et les obligations qui en découlent ne peuvent être engagées que dans le cas où l’auteur a connaissance du contenu de ces sites Web et qu’il lui serait techniquement possible ou que l’on pourrait raisonnablement exiger de lui d’empêcher l’utilisation de contenus illicites ou illégaux. L’auteur du présent site affirme expressément qu’au moment de la mise en service des liens, aucun contenu illicite ne se trouvait sur les pages ainsi liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future des sites liés, sur leurs contenus ou leur paternité. Pour cette raison, il se distancie expressément de tous les contenus des sites liés qui ont été modifiés après la mise en service des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois mis en ligne dans le cadre de l’offre propre ainsi qu'aux insertions faites par des tiers dans les livres d'or, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de publipostage mis à disposition par l’auteur et dans toute autre forme de bases de données dans lesquelles ou par l'intermédiaire desquelles des interventions écrites de tiers sont possibles. Le fournisseur du site auquel le lien renvoie est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d’informations de ce type proposées, et pas celui qui, au moyen de liens, ne fait que renvoyer à la publication correspondante.

 

3. Droits d’auteur et droit de marques 

Dans toutes ses publications, l'auteur est soucieux de respecter les droits d‘auteur inhérents aux graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il emprunte, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dont il est l'auteur ou de recourir à des documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques tierces et sigles de produits tiers protégés, figurant dans l’offre Internet présente, sont assujettis de manière illimitée aux dispositions légales en vigueur en matière de sigles et de marques ainsi que de droits de propriété des détenteurs enregistrés. La simple mention d’un sigle ou d’une marque ne permet pas de conclure que lesdits sigles et marques commerciaux ne sont pas protégés par des droits de tiers ! Les droits d’auteur sur des objets publiés, rédigés par l’auteur lui-même, restent la propriété exclusive de l’auteur du site. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sous forme électronique ou sur papier est interdite sans l’autorisation expresse de leur auteur.

 

4. Protection des données, enregistrement des données d’accès

Pour chaque demande d'un fichier issu de ce site Internet, les données d'accès seront mémorisées dans un fichier journal. Chaque bloc de données comprend :

 

- la page à partir de laquelle le fichier a été demandé

- le nom du fichier

- la date et l’heure de la demande

- la quantité des données transmises

- le résultat de la demande (fichier transféré, fichier pas trouvé, etc.)

- une description du type de navigateur Web utilisé

- le domaine demandeur

Les données enregistrées seront exclusivement exploitées à des fins statistiques. Elles ne seront pas transmises à des tiers, même partiellement.

 

Données personnelles

En ce qui concerne vos données personnelles, nous soulignons que, conformément à l’article 33 de la loi fédérale allemande sur les données personnelles (BDSG), elles sont sauvegardées et/ou transmises dans les limites des directives de protection des données personnelles applicables. Les données personnelles sont par ailleurs traitées avec la confidentialité la plus totale.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de la Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins de connexion ou « cookies », des fichiers texte qui, placés sur votre ordinateur, permettent d‘analyser l’utilisation que vous faites du site Web.

Les informations recueillies par le témoin sur votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google exploitera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site à l’intention des opérateurs de site et fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et de l'Internet. En outre, Google transmettra si nécessaire ces informations à des tiers dans la mesure où une telle transmission est prescrite par la loi ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas votre adresse IP avec d'autres données détenues par Google. Vous pouvez bloquer l’installation de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; toutefois, nous vous informons que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez que les données collectées vous concernant soient traitées par Google dans les termes et aux fins précédemment cités.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la protection des données dans des réseaux ouverts comme l'Internet ne peut être entièrement garantie dans l'état actuel de la technique.

Dès lors que l'offre Internet donne la possibilité de rentrer des données personnelles ou commerciales (adresses électroniques, postales, noms), la divulgation de ces données relève de la volonté expresse de l'utilisateur. L'utilisation par un tiers d’informations publiées dans les mentions légales ou dans des rubriques similaires, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses électroniques, aux fins d'envoyer des informations qui n'ont pas été expressément demandées est interdite. Des actions en justice pourront être engagées à l'encontre des expéditeurs de spams en cas de non-respect de cette interdiction.

 

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle un renvoi a été réalisé sur cette page. Au cas où des parties ou des formulations particulières de ce texte ne devaient pas ou plus correspondre intégralement au cadre juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectés.